Guide · TVA de l’UE
Autoliquidation de la TVA dans l’Union européenne
Pour certaines opérations B2B transfrontalières, le fournisseur facture hors TVA et le client déclare la taxe dans son pays.
Ce qui change sur la facture
Le fournisseur ne perçoit pas la TVA. Le client comptabilise la taxe due et, s’il y a droit, le même montant en TVA déductible.
Cas fréquent dans l’UE
Le mécanisme concerne souvent les services B2B entre entreprises de différents États membres. Des règles particulières existent pour les immeubles, événements et autres services.
Effet sur la trésorerie
En cas de déduction intégrale, la taxe due et déductible se compensent souvent. Une déduction limitée peut créer un coût réel.
Mentions de la facture
La facture comprend généralement le montant net, les numéros de TVA des deux parties et la mention d’autoliquidation. Vérifiez le libellé national obligatoire.
Utiliser le calculateur
Pour modéliser la taxe à déclarer par le client, sélectionnez son pays, ajoutez la taxe et saisissez le montant net.
Information générale, sans valeur de conseil fiscal. Les règles, mentions de facture et exceptions peuvent changer. taxation-customs.ec.europa.eu
Modéliser la taxe à déclarer
Exemple : une entreprise allemande reçoit un service B2B transfrontalier et utilise le taux normal allemand de 19 %.
Union européenne
Montant d’autoliquidation (exemple allemand)
Saisissez le montant net de la facture pour estimer la taxe à déclarer à 19 %.